Cour constitutionnelle
Le conseiller démissionnaire Simplice Dato
n’était pas un sage
(Le juriste Serge Prince Agbodjan
lui rappelle ce qu’il ne savait pas)
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| Maitre Prince Agbodjan |
Lorsqu'un Ex- sage de la Cour
Constitutionnelle se refuse de se conformer à l'article 12 de la loi organique
de la Cour Constitutionnelle, la veille citoyenne oblige à l'amener au respect
strict de cette disposition constitutionnelle.
Selon les recoupements effectués,
le membre démissionnaire de la Cour Constitutionnelle en déposant sa démission
a remis à qui de droit les attributs liés à son poste. Véhicules......Il est
rentré chez lui et n'a plus participé aux travaux de la Cour. Il a donc mis fin
à sa fonction. Ce comportement est un mépris à l'article 12 de la loi organique
de la Cour Constitutionnelle qui, dans son écriture et dans son esprit ne
permet nullement le blocage de la Haute juridiction en cas de démission. En
effet, l'article 12 est bien clair je dirai limpide. La démission prend effet
qu'à partir de la nomination du remplaçant. En y mettant cette disposition et
en y indiquant un délai "dans le mois de la démission", le
législateur n'admet aucun blocage de cette institution car bien qu'on a
démissionné, on doit travailler normalement jusqu'à la nomination du remplaçant
puisque c'est cette nomination qui déclenche la date d'effet de la démission.
En voulant travailler, on ne saurait remettre ses attributs. Cette disposition du
législateur est sage car s'il s'agissait d'une démission collective ou de
plusieurs membres, la Haute juridiction sera bloquée. Quorum ne pouvant pas
existé. Le législateur a tout prévu en cette matière. Aucune interprétation
n'est admise vu la clarté de cette disposition. On ne peut donc pas
démissionner et tout remettre et resté chez soi. Le faire, c'est méconnaitre ou violer la loi organique. Et
lorsque cela semble être ce que nous sommes en train de constater, nous n'avons
plus le choix en tant que citoyen. Formaliser comme en notre habitude un
recours pour sanctionner ce mépris ce que nous venons de faire et déposer à la
Haute juridiction.
La Cour Constitutionnelle jugera
son ancien membre et nous dira si vraiment le démissionnaire est resté chez lui
et si c'était vrai lui rappeler ce qu'il a toujours dit avec ses pairs pour
d'autres...."Vous avez méconnu ou violé la Constitution du 11 décembre
1990 puisque la loi organique de la Cour fait bloc de constitutionnalité avec
notre Constitution".
Encore une fois, et si le respect
des textes devient une préoccupation pour nous dans cette République ! Notre
pays va mieux se porter je pense.
Serge Prince Agbodjan
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