AGP/Cotonou
LA JUSTICE A L’ERE DE LA RUPTURE
Sous le renouveau démocratique, la justice n’a jamais été
autant éprouvée que sous le régime de la rupture. En effet, en moins de deux
ans, les progrès enregistrés depuis 1990, objet de fortes secousses et de
douloureuses remises en cause, sont littéralement ébranlés.
Tout porte à croire que l’indépendance du pouvoir judiciaire
est une menace pour la rupture. Sinon, le chef de l’Etat n’aurait pas envisagé
dans le projet de révision de la constitution de limiter l’inamovibilité du
juge, d’empêcher les juges de placer en détention provisoire les ministres et
les députés ou d’inonder le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
d’halogènes politiques.
Comme ces trois atteintes à l’indépendance du pouvoir
judiciaire n’ont pas prospéré, le gouvernement et l’Assemblée nationale ont
opté pour le retrait du droit de grève et l’inféodation du CSM au pouvoir
exécutif. L’objectif de ces manœuvres fossoyeuses de l’Etat de droit est de
museler la justice, à défaut de la privatiser.
En fait, le diagnostic fait par le pouvoir révèle que la
solidité de la justice se repose sur deux poutres : une poutre associative,
l’UNAMAB, et une poutre constitutionnelle, le CSM. L’antidote contre cette
architecture redoutable réside dans la consécration d’une justice édentée à la
remorque de l’exécutif qui passe par la rupture de la cohésion entre magistrats
et la menace de poursuites disciplinaires ou de refus de promotions des
non-régimistes.
Or, une justice aux mains des politiques équivaut à
l'avènement de décisions de justice téléguidées.
Une justice aux mains des politiques revient à
l’instauration de poursuites sélectives ou de l'impunité en faveur du pouvoir
et de ses satellites.
Une justice aux mains des politiques correspond au requiem
de la démocratie et de l’Etat de droit.
En réalité, le chef de l'État prône un nouvel ordre social
basé sur une justice sélective et hémiplégique, apte à dégainer contre ses
adversaires politiques et prompte à protéger ses proches.
Cette forme de justice privée et machiavélique avait fait
rage dans la Grèce antique. Elle vise à confondre le palais de justice et le
palais de la République.
Or si ces deux palais, quoique voisins, n’étaient pas
organiquement et fonctionnellement séparés, l'homme d’affaires Patrice TALON,
poursuivi pour les faits de tentative d’empoisonnement et d’atteinte à la
sûreté intérieure de l’Etat contre le président Boni YAYI, n’aurait pas pu
obtenir les ordonnances jumelles de non-lieu rendues le 17 mai 2013.
Devenu président de la République quelques années plus tard,
tout le monde croyait que ce bénéficiaire des vertus d’une justice indépendante
devrait œuvrer à renforcer et à conforter l’enracinement du pouvoir judiciaire.
Curieusement et malheureusement, il a fait l’option contraire. Désormais, le
choix est sans ambages et la vision sans ambiguïté. Au lieu d'une justice
forte, le chef de l’Etat a choisi de consacrer une justice des forts,
affaiblie, exsangue, unipolaire et
unidirectionnelle.
Cette justice des forts caractérisée par la violation de la
constitution et surtout des décisions du juge et la banalisation de l'oeuvre de
justice est indigne de notre époque, de
notre sociologie et de notre histoire.
L’hégémonie ou la primauté du politique sur le judiciaire
est une insécurité pour les investisseurs ainsi que pour tous les citoyens, y
compris les députés auteurs de ces votes nuisibles et futiles, car le «plus
fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme
sa force en droit et l’obéissance en devoir». J’ai cité Jean-Jacques ROUSSEAU.
Michel ADJAKA
*****************************************************
*****************************************************
Agence Global’Presse/Cotonou
+229 97877589-95596959
agenceglobalpresse@yahoo.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire